mercredi 1 juin 2011

Laforêt : agence immobilière à Reims et dans bien d’autres villes

Pour tous vos projets de vente, d’achat ou de location, Laforêt vous écoute et vous conseille au sein de son agence immobilière de Reims comme d’Ajaccio ou encore à Avignon. Pour chaque démarche immobilière, l’agence Laforêt la plus proche de chez vous saura répondre à vos interrogations et vous fournira un accompagnement professionnel.

Vente ou location : réussissez votre projet grâce à l’agence immobilière de Reims ou d’Ajaccio

Lorsque vous cherchez un bien à louer, il faut étudier les annonces avec beaucoup d’attention. Pour plus de garanties, retrouvez les professionnels Laforêt au sein de l’agence immobilière Reims ou de l’agence immobilière Ajaccio, par exemple. Professionnels du marché immobilier local, les agents Laforêt vous font profiter de leur expérience et de leur connaissance du marché. En confiant votre dossier à l’agence immobilière de Reims, par exemple, vous augmentez vos chances de trouver la maison ou l’appartement correspondant à vos attentes dans la région Champagne-Ardenne.

Retrouvez Laforêt au sein d’une agence immobilière d’Ajaccio, de Reims ou encore d’Avignon

Vous retrouverez les mêmes prestations au sein de chaque agence du réseau Laforêt. Vous pouvez donc privilégier un bien de l’agence immobilière d’Ajaccio comme de l’agence immobilière de Reims. Pour vos recherches dans le Vaucluse, contactez, par exemple, l’agence immobilière Avignon qui vous délivrera de précieuses informations sur les annonces de la région et les prix du marché immobilier local.

L’Afssaps recommande de ne pas consommer de cigarette électronique

Depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la cigarette électronique s’est développée en tant qu’alternative à la cigarette classique, dont elle revêt l’apparence. Selon leurs revendications ou leurs concentrations en nicotine, ces produits peuvent être considérés comme des médicaments ou des produits de consommation courante.Aucune cigarette électronique ne dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Par ailleurs, les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.

La cigarette électronique reproduit la forme d’une cigarette classique. La partie "tabac" présente à son extrémité une diode simulant visuellement la combustion, et à l'autre extrémité une résistance qui plonge dans la partie "filtre". Des flacons de "e-liquides"¹ permettent de recharger la cartouche usagée. Lors de l'aspiration, la solution présente dans la cartouche s’échauffe et la vapeur produite est inhalée par l'utilisateur.
L’Afssaps a mené une évaluation pour déterminer le statut des cigarettes électroniques notamment selon l’objectif revendiqué et la concentration en nicotine contenue dans les cartouches.
Les cigarettes électroniques et leurs recharges répondent à la règlementation du médicament lorsqu’elles répondent à au moins l’un des critères suivants :

si elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique ;

ou que la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg ;

ou que la solution de recharge "e-liquide" a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.

Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition de dispositif médical et doit, à ce titre, disposer d’un marquage CE.

A ce jour, aucun type de cigarette électronique ne dispose d’une AMM, aucun fabricant n’ayant déposé de demande en ce sens. Par ailleurs les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.
Les cigarettes électroniques ou solutions de recharge qui ne rempliraient aucun de ces 3 critères sont considérées comme des produits de consommation courante A ce titre, elles doivent répondre à l’obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’Afssaps rappelle aussi que la nicotine est classée substance "très dangereuse" par l'OMS et que la réglementation du médicament encadre l’utilisation de produits de substitution nicotinique avec une exposition à la nicotine limitée et contrôlée.
Même lorsqu’ils sont limités à 2%, les e-liquides peuvent contenir des quantités de nicotine susceptibles d'entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle, avec des effets indésirables graves, notamment chez les enfants.
Par ailleurs, comme pour la cigarette classique, consommer des cigarettes électroniques peut induire une dépendance, pour toute quantité de nicotine contenue dans les cartouches. L’usage de ce produit expose donc les utilisateurs qui n’étaient dépendants ni aux cigarettes, ni à la nicotine, à un risque de dépendance primaire.
L’Afssaps recommande donc de ne pas consommer ce type de produit.

^{1 - Les solutions de "e-liquides" sont composées de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine}

Qu’appelle-t-on cigarette électronique ?

Quel est le statut des cigarettes électroniques ?

L’Afssaps a mené une évaluation pour déterminer le statut des cigarettes électroniques notamment selon l’objectif revendiqué et la concentration en nicotine contenue dans les cartouches.
Les cigarettes électroniques et leurs recharges répondent à la règlementation du médicament lorsqu’elles présentent l’un des critères suivants :

elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique,

la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg,

la solution de recharge "e-liquide" a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.

Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition de dispositif médical et doit à ce titre disposer d’un marquage CE.

Les autres types de cigarettes électroniques ou solution de recharge sont considérés comme des produits de consommation courante. A ce titre, elles doivent répondre à l’obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.

Aucune cigarette électronique ne dispose d’une AMM en tant que médicament, aucun fabricant n’ayant déposé de demande en ce sens. Par ailleurs les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.

Quels peuvent être les risques liés au mésusage de la cigarette électronique ?

L’Afssaps rappelle que la nicotine est classée substance "très dangereuse" par l'OMS et que la réglementation du médicament encadre l’utilisation de produits de substitution nicotinique par une exposition à la nicotine limitée et contrôlée. Les solutions de recharge "e-liquides" contiennent des quantités de nicotine plus ou moins importantes et même pour les concentrations inférieures à 20 mg/ml, elles peuvent conduire à des effets indésirables graves, notamment chez les enfants, en cas d’exposition cutanée ou orale accidentelle.
En conséquence, l’étiquetage doit mentionner les précautions d’emploi et mises en garde, comme le requiert la règlementation européenne pour les substances dangereuses.

Par ailleurs, concernant le risque de toxicité des solvants utilisés dans les cigarettes électroniques, en particulier le propylène glycol, il est difficile de se prononcer en raison de l’absence de données qualitatives et quantitatives suffisantes. A ce jour, aucun effet indésirable ou cas d’intoxication en lien avec la présence de ces solvants dans les cigarettes électroniques n’a été rapporté.

Quel est le risque de dépendance ?

Comme pour la cigarette classique, consommer des cigarettes électroniques peut induire une dépendance, quelle que soit la quantité de nicotine présente. L’usage de ce produit peut donc exposer les utilisateurs qui n’étaient dépendants ni aux cigarettes, ni à la nicotine, à un risque de dépendance primaire, quelle que soit la quantité de nicotine contenue dans la cartouche.

L’Afssaps recommande donc de ne pas consommer ce type de produit.

Contacts : presse@afssaps.sante.fr
Axelle de Franssu – 01 55 87 30 33 / Magali Rodde – 01 55 87 30 22

Théâtre et arts plastiques pour la première édition d'Hardi'Art. PHOTO DR

Plus de 200 personnes sont venues tout au long de la journée de samedi à la première édition du Hardi'Art à la salle des fêtes de Biganos.

L'idée était de mettre en valeur le travail artistique réalisé par des jeunes et les adultes en situation de handicap du foyer Alice-Girou de Lège-Cap-Ferret, de l'ESAT d'Audenge, du foyer des Genêts de Gujan-Mestras, de la Maison d'accueil spécialisée de Biganos, des associations L'Encrier et L'UJB de Biganos, des associations Artelier et Trisomie 21 de Villenave-d'Ornon et de la MAS de Tresses, ainsi que des élèves des classes ULIS du lycée professionnel de Biganos.

Toute la journée, des expositions réunissaient peintures, photographies, marionnettes, modelages, cartonnages, dessins hauts en couleurs, réalisations en terre et des poèmes. Le public a pu apprécier aussi les spectacles vivants présentés sous forme de théâtre, de lecture de poèmes, de percussions et de danses.

Source: http://www.sudouest.fr/2011/05/31/succes-pour-le-hardi-art-413437-2770.php

Ce n'est pas parce qu'une personne souffre d'un handicap qu'elle doit renoncer à la sexualité.

Lily Lapierre n’a pas mis de temps à accepter le handicap de son conjoint, Bertrand Borniambuc, amputé sous le genou après un accident de travail.

© Ben Pelosse

Ce n'est pas parce qu'une personne souffre d'un handicap qu'elle doit renoncer à la sexualité. Selon un sondage, 82% des Québécois estiment que les personnes handicapées ont une vie sexuelle active. Trois répondants sur quatre seraient même d'accord pour qu'ils puissent recourir à des assistants sexuels.
La pratique qui est en vigueur dans certains pays d'Europe donne le droit aux personnes handicapées de recevoir des massages, touchers et autres gratifications sexuelles contre rémunération.
«J'avoue que je n'ai jamais pensé avoir recours à ça, mais j'imagine pour quelqu'un qui a un handicap plus lourd ou qui est plus isolé socialement, peut-être, ces gens ont-ils besoin d'être touchés. Y a-t-il quelque chose de plus important que d'être touché ?», se questionne Jean-Paul Dumont qui est paraplégique depuis un accident de moto survenu en 1984.
«Il y a un besoin c'est sûr. Il y en a qui ont besoin d'affection. Présentement, des gens s'informent sur les salons de massage, ils prennent des risques pour répondre à leurs besoins», dit Zoé Vourantoni, sexologue au Centre de réadaptation Lucie-Bruneau.

Remboursés par l'État ?
L'appui à ce genre d'initiative tombe toutefois à 43 % lorsqu'on suggère que ces «services» soient payés par les contribuables.
«La minorité appuierait l'idée avec en arrière-pensée le fait que les impôts vont augmenter et que l'argent peut être placé ailleurs. Ils ne sont pas chaud à l'idée que l'État paie», indique Sylvain Gauthier, le vice-président de la firme CROP qui a réalisé le sondage dans le cadre du salon Prendre sa place 2011 qui débute demain.
Le sondage démontre que 92 % des gens accepteraient de prendre un café dans un endroit public avec une personne en fauteuil roulant séduisante.
Par contre, s'ils se faisaient aborder dans un bar pour danser, plus de 20 % auraient un malaise et ils refuseraient dans une proportion de 10 à 33 % selon le handicap. De façon encore plus mitigée, seulement 45 % accepteraient de prendre un dernier verre et possiblement d'avoir une relation sexuelle avec une personne en fauteuil roulant très séduisante.

Ouverts, mais avec des malaises

Les Québécois démontrent une bonne ouverture face aux personnes handicapées, mais moins quand ça touche leur cellule familiale immédiate.
La majorité des gens n'auraient pas de problème que leur médecin ou leur banquier souffre d'un handicap. De même, 83% des gens accepteraient que leur enfant de cinq ans joue au parc avec un enfant lourdement handicapé l'ayant abordé.
Dans un contexte de travail, la très grande majorité des gens estiment qu'une personne handicapée devrait être rémunérée de la même façon que ses collègues sans handicap. De plus, 76 % seraient même prêts à suivre une formation sur le langage des signes si l'employeur l'exigeait.
Par contre, les réactions sont un peu plus mitigées lorsque les questions touchent la famille.
Enfant handicapé ?
Par exemple, seulement 12% poursuivraient sans hésiter la grossesse s'ils apprenaient que l'enfant à naître présentait des séquelles possibles ou probables au développement du cerveau. La majorité opterait pour une interruption alors que 33 % hésiteraient. «Il y en a qui ne veulent pas vivre avec ça et ils sont plus hésitants pour le tiers des répondants», indique Sylvain Gauthier de CROP.
Les réactions sont aussi partagées si leur ado voulait leur présenter une copine ou un copain atteint de paralysie cérébrale. 44 % disent qu'ils accepteraient de rencontrer la personne tout en ayant un malaise. 43 % disent que le handicap n'aurait aucune influence.
Source:http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/

Le Meeting d'athlétisme de Douai est devenu au fil des ans un rendez-vous incontournable.Programmé et mis en place par le Douai-Sin Athlétisme, il accueille quelques très bons spécialistes de la discipline.

Cette année encore, ce rendez-vous de sport ne dérogera pas à la règle. En effet, on y retrouvera quelques invités de marque comme le champion du monde Xavier Le Draoullec, amputé du tibia, multi médaillé paralympique et handisport, et parrain des Boucles de Gayant. L'athlète va se mesurer avec des valides dans un concours de saut en longueur. « Lorsque je l'ai rencontré, il m'avait dit qu'il aurait aimé se mesurer à des valides dans un concours de saut en longueur. Certes les conditions seront différentes des grands rendez-vous qu'il connaît, mais c'est un vrai pro, il ne viendra pas pour faire de la figuration », explique Geneviève Meurisse, présidente du DSA et organisatrice du meeting.

On annonce aussi la venue d'un autre athlète handisport de la région, Antoine Pérel, sans oublier le jeune Douaisien Yves Renaux, actuellement 4e au bilan national avec un saut à 7,76 m et qui a débuté l'athlétisme à Douai avant de rejoindre successivement les clubs de Lille, Montreuil et Amiens. « Les jeunes du club le connaissent bien car il est en stage chez nous tous les mercredis », précise la présidente.

Enfin, d'autres clubs de la région ont été contactés pour qu'ils envoient des athlètes sur les concours de longueur et les différentes courses de haies. « j'aimerais aussi pouvoir remplir quelque peu les tribunes pour encourager les athlètes », ajoute Geneviève Meurisse tout en soulignant que l'entrée sera gratuite.

Un meeting d'avant boucle de Gayant qui devrait donc être palpitant. Si, en plus, la météo reste clémente, le pari sera gagné. • STEPHAN RYBAK (CLP)

Mercredi 1er juin, au stade Demény, meeting de Douai, de 18 heures à 20 h 30. Entrée gratuite. Renseignements au 03 27 96 39 98 ou sur http://douaisinathlétisme.e.monsite.com

http://www.lavoixdessports.com/Local/Douai/2011/05/30/article_grand-meeting-au-stade-demeny-mercredi-a.shtml

Projet immobilier à Paris ou encore Montpelier : le réseau Laforêt vous oriente

Laforêt dispose d’un réseau d’agences qui répond à toutes vos interrogations concernant l’immobilier à Paris, ou dans d’autres villes de France. Les agences sont là pour accompagner votre projet de vente, d’achat ou de location afin de trouver les meilleures solutions.

Laforêt vous guide dans vos recherches d’immobilier à Paris ou à Montpellier

Laforêt accompagne ses clients en quête d’un bien immobilier Paris : pour une location ou un achat, vous êtes pris en charge par un agent qui, grâce à sa grande connaissance de la région, saura vous fournir des conseils avisés et trouvera certainement le bien qui vous convient. Présent dans toute la France, le réseau Laforêt vous informe, par exemple, sur les prix du marché dans la région Languedoc-Roussillon et vous conseille pour votre achat immobilier Montpellier.

Acheter un bien immobilier à Montpellier ou Paris : Laforêt vous accompagne efficacement

Les agents Laforêt sont présents pour définir exactement vos besoins, et ce, afin d’y répondre au mieux. Pour un achat immobilier à Montpellier, ils constituent des partenaires privilégiés et vous informent grâce à leur expérience des transactions et du marché. Vous aurez ainsi la garantie que votre dossier est traité par des professionnels du secteur, disponibles et compétents, qui sont en mesure, par exemple, de trouver parmi le patrimoine immobilier de Paris une location qui vous convient. Vous pouvez également rencontrer les spécialistes Laforêt dans votre agence immobilière Nantes comme dans de nombreuses villes.

Samedi matin, au 37, rue Voltaire, une petite dizaine de parents d'enfants autistes s'est réunie.

Ils veulent promouvoir cette méthode américaine et la création d'un centre semblable à celui de Quimper.

« Nous aimerions créer une association qui serait rattachée à Autisme Cornouaille. Notre objectif est de promouvoir la méthode ABA pour soigner les enfants autistes et qu'un centre spécifique soit créé à Brest », explique Isabelle Hoschtettler. Samedi matin, rue Voltaire, une petite dizaine de parents d'enfants autistes s'est réunie autour d'un café au sous-sol du temple de l'église réformée.

La méthode ABA a été initiée aux États-Unis il y a quarante ans pour prendre en charge ces enfants qui sont handicapés de la relation sociale et de la communication verbale et non verbale. « En France, elle est peu développée parce qu'elle choque. Elle est fondée sur le conditionnement des enfants : un bon comportement amène une récompense. Pourtant, elle est efficace », estime Isabelle Hoschtettler. Surtout, cette méthode aurait fait ses preuves auprès des jeunes autistes ayant une déficience intellectuelle. À Quimper, un centre ABA accueille huit enfants.

Cette mère de François, 5 ans, autiste, dénonce aussi le manque de place dans les structures d'accueil. « À l'hôpital de jour de Bohars, il y a vingt places, alors qu'une centaine d'enfants autistes attendent », déplore-t-elle.

C'était la première réunion du genre. « Nous faisons un état des lieux. Pour savoir ce que veulent vraiment les parents. » Isabelle Hoschtettler : « Nous organisons ce café au temple protestant parce que nous n'avons pas trouvé un autre local de disponible. Avec mon mari, nous sommes protestants. Mais ce café de parents d'enfants autistes n'a aucune connotation religieuse. »

Renseignements au 02 90 82 68 24.

Ouest-France ; http://www.brest.maville.com/actu/actudet_-Des-parents-d-autistes-pour-la-methode-ABA_loc-1814947_actu.Htm

Trouvez votre nouvelle voiture sur Wipikit Auto

Vous souhaitez remplacer votre voiture actuelle ou tout simplement vous offrir votre tout premier véhicule ? Le site Internet Wipikit Auto est fait pour vous. Si vous voulez acquérir une voiture d’occasion, vous aurez le choix. En effet, le moteur de recherche regroupe plusieurs annonces de vente de voitures dans toute la France. Vous découvrirez une large sélection de marques et d’options différentes qui vous permettront de mieux cibler le modèle qui deviendra votre prochaine voiture.

De nombreuses voitures vous attendent sur Wipikit Auto

Grâce au moteur de recherche Wipikit Auto, vous pouvez visualiser de multiples modèles de voitures en quelques clics. Renseignez vos critères afin de trouver la voiture qui correspond le mieux à vos attentes. Selon la marque, le modèle, le kilométrage, le prix, le nombre de portes ou encore le type de carburant, vous découvrirez des offres parmi lesquelles se cache peut-être la voiture d’occasion que vous conduirez prochainement.

Optez pour une voiture d’occasion

Wipikit Auto vous propose de trouver votre voiture parmi les différentes annonces mises en ligne. Quelle que soit votre région de résidence, il y a forcément une voiture d’occasion à découvrir. Grâce à la fiche détaillée et aux photos, vous pourrez vous faire une idée précise des voitures qui peuvent vous intéresser. Tenez-vous également informé de l’actualité automobile grâce aux articles publiés sur le site ainsi qu’aux dossiers pratiques diffusés.

Handicap Enseignement et TICE: quels avancées ?

Produire, diffuser et utiliser des ressources numériques adaptées aux situations des élèves / étudiants handicapés

Ce dossier porte principalement sur la production, la diffusion et les usages de ressources numériques adaptées aux élèves et aux étudiants handicapés.
Scolarisation des élèves handicapés

Il rappelle les mesures politiques mises en oeuvre pour faciliter l'accessibilité numérique dans le cadre de l'enseignement et au-delà, au niveau national et international.
Il aide à se repérer sur les sites institutionnels (que cherche-ton ? où le trouver ?), et présente divers sites spécialisés comme l'école pour tous, le siteTv pour tous, le site bilingue français/LSF, le site Langue des signes française... )
Le dossier donne aussi des exemples d'usages avec les TIC dans l'enseignement scolaire et supérieur en France et à l'étranger et recense quelques innovations technologiques, à travers des articles de presse.

Dossier ressource sur: http://www.educnet.education.fr/dossier/handicap

Handicap et TICE:

Les Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l'éducation et de l'enseignement (TICE = TIC + Enseignement).
Les TICE regroupent un ensemble d’outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques à des fins d'enseignement et d'apprentissage.

Politiques en faveur des handicapés

Accessibilité numérique

Qu'entend-on par accessibilité ?

L’accessibilité, telle que la définit désormais la loi du 11 février 2005 est entendue au sens très large.
Elle ne se réduit pas à la seule accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Article 47
"L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation."

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Article 47
Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.

Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=

Décret n° 2009-546 du 14-5-2009

pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Création d'un référentiel d'accessibilité des services de communication en ligne

Article 1
Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers.
Ce référentiel s'applique aux différents types de handicap et aux différentes technologies mises en œuvre par les services de communication publique en ligne, en particulier l'internet, le téléphone et la télévision.
Il décrit les modalités de contrôle permettant aux collectivités publiques mentionnées au premier alinéa de vérifier que leurs services de communication publique en ligne sont bien conformes à ces règles.

Article 2
Sur proposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat, un arrêté conjoint du ministre chargé de la réforme de l'Etat et du ministre chargé des personnes handicapées définit le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret. Il est mis à jour après consultation du ministre chargé du développement de l'économie numérique et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il est mis à disposition du public par voie électronique.

Article 3
Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Ce délai est réduit à deux ans pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent.

Article 4
Dans les délais prévus à l'article 3 du présent décret, pour les services existants ou lors de leur création, l'autorité administrative compétente atteste, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel prévu à l'article 2 du présent décret, que ses services de communication publique en ligne sont conformes au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er.

Article 5
Dès lors qu'il constate le défaut de conformité au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret d'un service de communication publique en ligne, le ministre chargé des personnes handicapées, ou le préfet en ce qui concerne les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui en dépendent, met en demeure l'autorité administrative compétente de se mettre en conformité avec le référentiel précité dans un délai qui ne peut excéder six mois. L'autorité administrative compétente indique, dans un délai d'un mois, les mesures qu'elle entend adopter à cet effet.
Passé le délai fixé dans la mise en demeure, le ou les services de communication publique en ligne non conformes sont inscrits sur une liste de services de communication publique en ligne non conformes publiée par voie électronique par le ministre chargé des personnes handicapées.
Cette inscription cesse dès que l'autorité administrative a fourni les éléments établissant le respect des prescriptions applicables.

Article 6
L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent incluent dans le contenu de la formation continue de leurs personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne un enseignement théorique et pratique sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées et sur la conformité aux règles et standards nationaux et internationaux en cette matière.

JO du 16 mai 2009

Plan Handicap visuel

Plan Handicap visuel : dignité, autonomie et intégration sociale 2008-2011
Présenté le 2 juin 2008
"Le Gouvernement a présenté le 2 juin un plan handicap visuel 2008-2011, d’un coût global de 18 millions d’euros, pour améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants. L’un des objectifs du plan est de "rendre plus accessibles les innovations technologiques", a déclaré, Xavier Bertrand. Ce plan est issu d'un rapport remis au Gouvernement en janvier par Gilbert Montagné. Il s’articulera autour de cinq mesures phares :
- développer l’édition adaptée. L’urgence : proposer des manuels scolaires en braille dès la rentrée 2010 ;
- améliorer l’accès à l’emploi avec l’adaptation des postes de travail et le suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle ;
- permettre de vivre de façon totalement autonome en développant l’accessibilité des lieux publics et l’accompagnement ;
- développer la vocalisation des appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) ;
- accroître l’offre d’audiodescription de programmes télévisuels et de films en salles."

Premier-ministre.gouv.fr, 2 juin 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/personnes_handicapees...

Mesure 4 : améliorer l'accès aux aides techniques
L'accès aux matériels adaptés (équipement informatique, logiciels de vocalisation, plage tactile et imprimante braille…) est aujourd’hui insuffisant pour les jeunes déficients visuels...
Objectif
Mieux prendre en charge le coût des aides techniques pour tous (coût d'acquisition et de maintenance quel que soit le support ou le niveau technologique du matériel adapté utilisé...

Mesure 8 : Mettre en oeuvre les conditions du développement de l'édition adaptée
Les livres ne comprenant pas de schémas, tableaux, graphiques, éléments iconographiques, sont facilement transcriptibles en braille sur support papier ou sur support numérique compatible avec les plages tactiles grâce aux logiciels spécifiques et imprimantes braille.
En revanche, les livres scolaires et techniques demandent une intervention manuelle parfois compliquée et longue, ne pouvant être faite que par des spécialistes. [...]
Objectif
Permettre aux jeunes aveugles et malvoyants d'accéder à des ouvrages scolaires adaptés dans des délais conciliables avec la rentrée scolaire.
Permettre à toutes les personnes déficientes visuelles d’accéder largement à la culture de l'écrit grâce à l'accès aux fichiers sources pour les organismes qui pratiquent l'édition adaptée, dans des conditions satisfaisantes pour les titulaires de droits d'auteur.

Mesure 17 : Faciliter la vocalisation des appareils de la vie quotidienne
Aujourd'hui les appareils ménagers et multi-média sont pas utilisables en toute en autonomie par des personnes atteintes d'une déficience visuelle grave ou de cécité. En effet les commandes de ces appareils sont aujourd'hui quasiment toutes équipées de menus déroulants, de touches tactiles...
Objectif
Permettre à une personne atteinte de déficience visuelle grave à utiliser de manière autonome les appareils de la vie quotidienne...

Mesure 21 : Rendre les médias accessibles aux personnes handicapées visuelles
L'article 74 de la loi du 11 février 2005 a prévu que dans un délai d'un an à compter de la publication la loi, le gouvernement déposerait devant le parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion.
Néanmoins, aucune obligation ne pèse sur les médias en termes d'audiodescription des programmes qu'ils diffusent...
Objectif
Introduire la technique de l'audiodescription par les chaînes de télévision en France, afin de rendre le média télévisuel accessible aux personnes handicapées visuelles ; développer l'audiodescription dans les salles de spectacles cinématographiques ; rendre Internet accessible aux mêmes personnes...

Mesure 22 : Mettre internet au service de l'autonomie des personnes déficientes visuelles
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 introduit en France une nouvelle obligation à la charge des administrations, collectivités locales et services publics : rendre accessibles leurs sites internet à tous, notamment aux personnes handicapées.
Il prévoit que cette mise en accessibilité doit être effectuée dans les trois ans suivant la publication de la loi par référence aux normes internationales (Web Accessibility Initiative, ou WAI). Ainsi, un référentiel est en cours d'élaboration (Référentiel Général d'Accessibilité des administrations)qui reprend les 65 points de contrôle prévus par cette norme. [...] Mais ce référentiel doit encore être rendu opposable à l’ensemble des services publics, à travers la publication d'un décret.
Objectifs
- Plusieurs objectifs sont à atteindre pour la période 2008-2011 :
- Publier le décret d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Elargir le mandat des commissions territoriales prévues par l'article 46 de la loi de 2005 pour l'accessibilité des services de communication des collectivités territoriales,
- Développer l'accessibilité des personnes handicapées visuelles à Internet.

Bilan et orientations de la politique du handicap

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
Concernant l'accessibilité numérique, voir plus particulièrement :

La mise en oeuvre de la politique d’accessibilité a contribué à permettre l’accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l’exception aux droits d’auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap afin de faciliter leur accès aux oeuvres : des supports adaptés au public handicapé pourront ainsi être librement réalisés et diffusés par des organismes transcripteurs très divers (associations, bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia), mais poursuivant tous un but non lucratif et ayant au préalable reçu une habilitation du ministère de la culture. La loi pose l'obligation pour les éditeurs de déposer, à la demande des organismes transcripteurs habilités, les fichiers numériques ayant servi à l'édition des oeuvres imprimées, afin d'en faciliter la transcription et la consultation par les personnes atteintes d'un handicap."

[302] - "Un décret du 19 décembre 2008, publié le 24 décembre 2008 est venu préciser le régime de cette exception : les éditeurs disposeront d’un délai de deux mois suivant le dépôt légal de toute oeuvre pour transmettre le fichier numérique de celle-ci à un organisme dépositaire (la BNF), pour que ce dernier puisse les mettre à disposition des organismes transcripteurs habilités dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (transcription standardisée des graphiques, images, illustrations ou photos). La liste des personnes morales et établissements transcripteurs sera régulièrement mise à jour par une commission placée auprès des ministres chargés de la culture et des personnes handicapées."

De nouvelles mesures pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et la communication (p. 67-68)

[339] "L’amélioration de l’accès aux TIC sera facilitée par la publication du projet de décret, actuellement en instance devant le Conseil d’Etat, sur l’accessibilité des communications publiques en ligne, prévu par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Ce décret obligera tous les concepteurs de sites internet publics à déclarer auprès du ministère en charge des personnes handicapées que leur site est conforme aux standards internationaux d’accessibilité du Web (WAI), sous peine de se voir inscrire sur une liste des sites non accessibles tenue à la disposition du public.
Les sites publics existants disposeront d’un délai de deux ans pour se conformer à ces normes d’accessibilité. Le référentiel d’accessibilité auquel doivent se conformer les sites internet publics sera en outre régulièrement mis a jour pour tenir compte de l’évolution des standards internationaux."

[340] - "L’obligation de sous-titrage est également un acquis important de la loi du 11 février 2005 : d’ici 2010, toutes les grandes chaînes, publiques comme privées, et quel que soit leur mode de diffusion devront sous-titrer la totalité de leurs programmes. Trois ans après son vote, les résultats sont déjà là : la plupart des grandes chaînes dépassent la barre de 50 % des programmes sous-titrés.
Les progrès sont aussi qualitatifs : les personnes sourdes ont désormais le choix entre une très grande variété de programmes, et peuvent désormais choisir entre les différentes chaînes. Audelà, l’activation du sous-titrage de tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou un ERP sera rendue obligatoire. Un décret en ce sens sera prochainement soumis à l’avis du CNCPH."
p. 67

[347] - "Une réglementation imposant des obligations quantitatives d’audiodescription dans les programmes télévisés a été adoptée dans certains pays : un quota de 10 % a été fixé pour les chaînes généralistes au Japon, ainsi qu’au Royaume-Uni pour la majorité des chaînes, à l’issue d’une montée en charge sur 10 ans. Le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) offre des perspectives au développement de l’audiodescription : le déploiement de la diffusion numérique permet de multiplier les versions sonores supplémentaires, ce qui permettrait de réserver un canal sonore à l’audiodescription, sans conséquence majeure pour la qualité d’écoute des programmes. Mais les adaptateurs nécessaires à la réception de la TNT ne proposent pas, à ce jour, de fonction dédiée à l’audiodescription. Un travail d’harmonisation des normes de diffusion et de réception ainsi que des efforts d’ergonomie, en concertation avec les fabricants d’adaptateurs et de décodeurs, apparaissent indispensables."

[349] "Une charte de l’audiodescription entre les professionnels de l’audiodescription et les médias, prévue par le plan Handicap visuel, a en outre été signée le 10 décembre 2008."

Paris : La Documentation française, 2009, PDF, 130 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

W3C

World Wide Web Consortium

Lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008)
"Le World Wide Web Consortium (W3C) vient d'annoncer le lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008). Au niveau mondial, il s'agit de la première version dans une langue autre que l'anglais qui est soumise à validation dans le cadre du W3C.
L'association BrailleNet et son équipe AccessiWeb ont coordonné ce travail de traduction pour la version en français avec, notamment, le soutien de la Délégation aux usages de l’internet.
La version en français est soumise à commentaires publics et à validation selon les procédures standardisées du W3C. Une liste de discussion a été ouverte par le W3C (public-auth-trans-fr@w3.org) jusqu'au 2 avril 2009 (lire l'article "Lancement par le W3C du processus d'examen "). Toutes les personnes intéressées peuvent y envoyer leurs commentaires."

Délégation aux usages de l'Internet, mars 2009
http://delegation.internet.gouv.fr/actualite/actualite.php?th=actu&titre=Actualit%E9s#G20090306

En savoir plus : site BrailleNet
http://www.braillenet.org/accessibilite

Sites ministériels

Ministère du travail et de la solidarité : Espace Handicap
Toutes les actualités

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/

Ministère de la Culture et de la Communication : Culture et handicap
- Commission nationale Culture-Handicap
- Accueil des étudiants handicapés
- Sélection de lieux ressources, d'ouvrages, de périodiques et d'œuvres audiovisuelles...

Guide d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées au sein des institutions culturelles
Des dispositifs techniques
(Le pictogramme. Le surtitrage. L’audiodescription. Le télé-agrandisseur. La maquette tactile. L’audioguide. Le visioguide. La boucle magnétique. L’interprétariat. La visio-interprétation. Matériels adaptés pour le déplacement. Postes informatiques adaptés. Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations...)
p. 114-153

http://www.culture.gouv.fr/handicap/

Ministère de l'Education nationale
Voir : Scolarisation des élèves et Plan TICE

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Voir : Dans l'enseignement supérieur

AccessiWeb

Centre de ressources et de recherche sur l'accessibilité du Web.http://www.accessiweb.org/

Actualités
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/

Rubriques

Au quotidien
Les personnes handicapées et Internet
- Témoignages
- Enquêtes
- Personnes handicapées

Ressources
Technologies et documents de références sur l'accessibilité
- Informations (recommandations, guides, fiches)
- Outils et technologies (évaluation, réparation, gestion de contenu, création, plates-formes de services, aides techniques)
- Initiatives (législation, Europe)

Groupe de travail
Des professionnels pour faire progresser l'accessibilité.

Label AccessiWeb
Certifier l'accessibilité des sites Web.

Trophées
Concours de création de sites Web accessibles.

Access Key

Acces-Key, les clés de l'accessibilité
La collaboration active de deux universités françaises - l'Université Nice Sophia Antipolis et L'Université de Haute Alsace, dans le domaine de l’accessibilité du Web, a donné naissance à Access-Key. Ce site présente une série de séquences vidéos mettant « en situation » des utilisateurs handicapés.
Chaque vidéo comporte deux étapes :
- Une présentation par une personne handicapée des difficultés rencontrées lors de la navigation dans un site non-accessible et la découverte de sites accessibles.
- Un apport technique pour l’application de chacune des « recommandations » incitant les développeurs à recourir à un code correct.»

http://access-key.org/

handiQuesta

Moteur de recherche d'offres d'emploi adapté aux personnes handicapéeshandiQuesta propose à tous les candidats, dont ceux en situation de handicap, d'accéder à un contenu d'information et d'offres de recrutement (emploi, stage, contrats en alternance), ainsi que de postuler en ligne.

Pour accéder aux offres et au contenu du site, les candidats ont le choix, à partir de la page d'accueil, entre cinq modes d'affichage différents ou de navigation.
- Accès Déficience visuelle Non-voyants (compatibilité avec un système auditif - logiciels spécialisés)
- Accès Déficience visuelle Malvoyants (possibilité d'agrandir les caractères et de jouer sur les contrastes de couleurs)
- Accès Déficience motrice par défilement (pour ceux qui peuvent cliquer sur une souris sans la déplacer)
- Accès Déficiencemotrice par pointage (immobilisant la souris à un rythme choisi pour ceux qui ne peuvent pas cliquer)
- handiQuesta affichage classique

L'objectif du site handiQuesta est de faciliter la rencontre entre les recruteurs et tous les candidats.
Le site handiQuesta est édité par la société M2 Interactiv. Il a été lancé le 22 avril 2009.

http://www.handiquesta.com/

Scolarisation des élèves handicapés

Une priorité ministérielle

Sur les sites institutionnels

Informations générales"La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté."
- Dispositifs de scolarisation
- Parcours de formation
- Aménagement des parcours

Education.gouv.fr

eduscol

Axes d'action
Sur le site de la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire)
- Projet personnalisé de scolarisation
- Enseignants référents
- Aides humaines
- Formation des enseignants
- Dispositifs collectifs

Éduscol

Enseignement de la langue des signes française à l'école, au collège et au lycéeProgrammes et textes de référence
"La scolarisation des jeunes sourds en milieu ordinaire connaît de réels progrès : depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désormais proposé à l'école primaire depuis la rentrée 2008 et le sera, au collège et au lycée, à la rentrée 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu'ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de LSF sera créé."

Éduscol

L'évaluation des compétences des élèves handicapés
Synthèse du séminaire "La qualité de la scolarisation des élèves handicapés : évaluer les compétences dans le second degré" par Catherine Becchetti-Bizot, IGEN Lettres qui résume la problématique de ces journées par la question "Comment évaluer sans exclure ? Comment concevoir une évaluation inclusive ?"

"Il faut redéfinir ce qu’est l’évaluation dans le cadre scolaire : il y a un renversement à opérer, difficile en France parce qu’il ne correspond pas à nos habitudes et qu’il met en cause nos représentations : il s’agit non plus d’apprendre pour passer un diplôme ou réussir un examen, mais d’évaluer pour faire apprendre, pour construire et développer des compétences, pour faire progresser les élèves dans les apprentissages.
Il faut briser un certain nombre de représentations qui opposent une résistance forte au changement.
Par exemple :
- chasser l’idée qu’un élève n’est pas capable (on n’est jamais sûr de rien) : c’est la "présomption d’incapacité" ;
- briser aussi la "présomption d’incompétence" qui, chez les professeurs, en est le pendant ;
- détruire aussi l’illusion inverse que pour un élève dont le handicap n’est pas visible ou n’atteint pas la sphère mentale, il n’y aurait pas d’adaptation pédagogique à mettre en place (ou que tout relève du médical) ;
- chasser la peur d’exposer l’élève à des risques dans certaines situations de travail ou lors de activités physiques ou sportives, qui empêche de le mettre en situation d’apprentissage, etc."

ESEN (Ecole supérieure de l'Education nationale), 26 mars 2009, PDF (66 ko), 4 p.

Communiqués et dossiers de presse

Communiqué de presse - 6 avril 2009Une formation e-learning pour prévenir les discriminations dans l'éducation
"La HALDE (Haute autorité de lutte contre les dsictiminations et pour l'égalité) en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, met en place un outil de formation en ligne contre les discriminations, destiné à tous les intervenants de l’éducation.
Librement téléchargeable sur le site de la HALDE, il sera diffusé dans les académies et les établissements scolaires par le ministère de l’Education nationale, à l’attention des enseignants des personnels des collèges et des lycées.
Articulé autour de saynètes qui se déroulent au sein d’un établissement scolaire, le e-learning propose une série d’exercices pratiques et de quizz permettant de tester ses connaissances.Il rappelle également les recours possibles en cas de discriminations ainsi que les personnes ou les organismes-ressources, à l’intérieur des établissements scolaires comme en dehors."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid24295/formation-e-learning-pour-prevenir-les-discriminations.html

www.halde.fr/elearning/

Communiqué de presse - 13 février 2009
Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité absolue de l’Education nationale, à l’occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Xavier Darcos a relancé, pour la rentrée 2008, le Numéro Azur Aide Handicap Ecole qu’il avait mis en place à la rentrée 2007. En service tout au long de l’année, cette plate-forme téléphonique permet d’apporter des réponses rapides aux questions des familles sur la scolarisation de leur enfant. [...]
Lancé à la rentrée 2008, le site www.lecolepourtous.education.fr favorise l’accompagnement de tous les élèves en situation de handicap, notamment par le biais des TICE. Ce site a pour objectif d’informer et de favoriser les échanges entre tous ceux qui œuvrent pour l’intégration des élèves handicapés à l’école.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Dossier de presse - 22 janvier 2009
Point d'étape et programme d'action pour 2009
Le programme d'action s'organise autour de neuf axes dont la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation à l'ère du numérique.
La scolarisation des élèves handicapés
- La scolarisation des enfants handicapés progresse [...]
- L’Éducation nationale prolonge son effort en faveur de l’accueil et de l’intégration des élèves handicapés [...]
- Zoom sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants [...]
- Zoom sur la signature d’une convention-cadre entre le ministère et le Centre national de la fonction publique territoriale [...]

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23517/point-d-etape-et-programme-d-action-pour-2009.html
Communiqué de presse - 19 juin 2008
Xavier Darcos offre un ordinateur à 200 bacheliers handicapés
"Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, souhaite encourager la poursuite d'études des lycéens handicapés et leur éviter des démarches administratives très lourdes lorsqu'ils accèdent à l'enseignement supérieur.
A cet effet, le ministre vient de décider la cession pure et simple du matériel informatique prêté par l'état aux lycéens handicapés.
Au niveau national, chaque année, environ 200 élèves de terminale perdent leur matériel en quittant le lycée. Constatant les nombreuses démarches administratives qu'un élève en situation de handicap est amené à faire pour renouveler son matériel après son baccalauréat (il lui faut des mois pour attester de ses besoins, solliciter des devis, attendre les divers accords), Xavier Darcos a décidé de ne plus réclamer le matériel adapté dès lors que l'élève a été reçu à son baccalauréat..."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid21468/xavier-darcos-offre-un-ordinateur-a-200-bacheliers-handicapes.html

Textes officiels

- En général

Scolarisation des élèves handicapés
"La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés pour permettre leur application."
Tous les textes officiels sont regroupés sur le site du ministère.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#amenagement-des-parcours

- Concernant le B2i (Brevet informatique et Internet)

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008
Note de service n°2008-003 du 9 janvier 2008
L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et Internet vient de faire l’objet d’une modification : l’attestation est dorénavant délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) et transmise au jury dans le livret scolaire.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l’attestation du B2i collège.
Par ailleurs, il devra être tenu compte des difficultés de délivrance de cette attestation à certains candidats mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié dans l’impossibilité d’être formés et évalués pour le B2i :
- élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance ;
- élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- élèves présentant un handicap ;
- candidats adultes.
Tous les cas particuliers, justifiant d’une dispense, devront être signalés au jury.

BO n° 3 du 17/01/2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/3/MENE0701950N.htm

Bilan et orientations de la politique du handicap

2009

Permettre aux jeunes handicapés de suivre des parcours d’études en milieu ordinaire dans des conditions adaptées.

[412] "La scolarisation des enfants et jeunes handicapés dans des conditions adaptées doit s’appuyer sur l’enrichissement de l’offre de matériel pédagogique adapté, qui fait l’objet d’un engagement du Gouvernement dans le cadre d’un développement des partenariats avec les acteurs médico-sociaux. Cette orientation est reprise par ailleurs dans le plan "handicap visuel", dans le cadre duquel sont prévues des mesures destinées à faciliter l’accès des jeunes aveugles ou malvoyants aux ouvrages scolaires."

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

Plan TICE pour les handicapés

Production et diffusion de ressources numériques adaptées

Soutenir la production et développer les usages
Cette rubrique d'Educnet a été mise à jour en décembre 2009.
"Le ministère de l’Éducation nationale mène une politique active de soutien à la production de ressources numériques adaptées.[...] Un accent particulier a été mis sur les projets destinés aux élèves sourds et malentendants, en cohérence avec la nouvelle politique mise en place pour ces publics : publication des programmes de l’enseignement de LSF, langue des signes française, généralisation progressive des pôles bilingues et création du Capes de LSF."

Educnet - Bureau des ressources numériques

SUR EDUCNET

en savoir plus sur la politique de soutien

voir la liste des ressources numériques soutenues

Dans l'enseignement supérieur

Site du ministère

Etudiants handicapés
L'effort du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour faciliter l'insertion des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur s'effectue dans trois directions : améliorer l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur, faciliter le déroulement des études et tendre vers l'accessibilité totale.
- Vie quotidienne
- Aides et financements
- Accompagnement aux études
- Le site handi-U
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20118/etudiants-handicapes.html

Site Handi U

Portail au service de l'étudiant en situation de handicap
conditions d'accessibilité, d'accueil et d'accompagnement des universités, nom des responsables d'accueil, aides diverses auxquelles il peut prétendre, liens avec le CNOUS et les CROUS pour la restauration et l'hébergement, transport, textes officiels, adresses utiles...

Accéder
Tous les établissements ne sont pas totalement accessibles, certains ont mis en place une signalétique spécifique pour faciliter les trajets ou réservé des places de parking.

Etre accompagné
Les établissements signalent les mesures d'accompagnement pédagogique ou technique et les ressources en matière de trancription en braille, les codeurs en LPC ou interprètes en langue des signes.

Aides et financement

http://www.sup.adc.education.fr/handi-U/

Bilan et orientations de la politique du handicap

2009

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’existence d’un droit à la scolarisation.

[369] l’accessibilité à l’enseignement supérieur constitue [...] un objectif. La logique de la nouvelle politique du handicap est imposée par la loi du 11 février 2005 aux établissements d’enseignement supérieur : accès des étudiants handicapés à l’enseignement supérieur au même titre que les autres étudiants, mise en oeuvre des aménagements nécessaires, en s’appuyant notamment sur des assistants d’éducation, pour aider à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des étudiants handicapés.

Des dispositifs spécifiques se mettent en place dans l’enseignement supérieur.

[377] La politique d’insertion des étudiants handicapés comporte trois volets : le développement de l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur, la mise en conformité de l’accessibilité des locaux et la mise à disposition d’un accompagnement pendant les études.

[378] Depuis la rentrée universitaire 2006, par application de l’article 20 de la loi du 11 février 2005, les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de mettre en place les aides et accompagnements dont les étudiants handicapés ont besoin pour réussir leurs études. A cet effet, les établissements mobilisent leurs ressources et leurs compétences pour offrir des dispositifs de soutien pédagogique ou de tutorat et pour aménager les cursus d’études et les conditions de passation des examens. Et, pour les compétences et ressources dont ils ne disposent pas, ils peuvent passer des conventions avec des associations prestataires de services, par exemple pour des aides à la communication pour les étudiants sourds, ou pour la transcription et l’adaptation de documents en braille.

[379] En vue de renforcer l’efficacité de cet ensemble et de développer, sur l’ensemble du territoire, des réponses adaptées aux besoins des étudiants, des dispositifs institutionnels ont été mis en place :.....

[381] [Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche]s’attache à apporter aux responsables de ces structures d’accueil, qui sont désignés par les présidents des universités, les conseils techniques et les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leurs missions, à savoir, pour les plus importantes : [notamme] mobiliser au profit des étudiants handicapés les autres services de l’université et, notamment, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), le service commun universitaire d’information et d’orientation (SCUIO), le service des stages, le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS), ou encore le service des technologies de l’information et de la communication électronique (TICE) ;

[383] Pour aider les établissements d’enseignement supérieur dans l’exercice de leurs responsabilités nouvelles à l’égard des étudiants handicapés, une mesure budgétaire de 7,5 M€ a été, à compter de 2007, inscrite dans la loi de finances. Elle est destinée à financer :
· des aides individuelles adaptées à la nature et la gravité des handicaps : transcription en braille, aide à la communication, aménagement des conditions de soutien pédagogique ou encore tutorat ;
· des aides à l’achat de dispositifs structurels et collectifs nécessaires à l’accompagnement des études : matériels et de logiciels adaptés, mise en accessibilité de la documentation dans les bibliothèques, périphériques de travail…

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

Rapport Université numérique

2008

Rapport Henri ISAACRemis à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, le 11 janvier 2008
Ce rapport "propose les éléments d’une politique qui aurait pour ambition de faciliter l’insertion des étudiants dans la société de la connaissance en réseau telle qu’elle se dessine actuellement avec les nouveaux usages de l’Internet.

Faciliter le travail de l’étudiant
"De plus, de nombreux étudiants ne sont pas présents à l’ensemble des cours pour diverses raisons parmi lesquelles on peut distinguer : [notamment] les étudiants handicapés (visuels, moteurs).
Dans un monde d’ubiquité lié au développement des technologies numériques mobiles, il apparaît nécessaire d’adapter l’université à cette nouvelle donne sociétale. La généralisation des ressources pédagogiques est donc impérative pour offrir la possibilité d’étudier n’importe où à n’importe quelle heure."
p. 38

Faciliter l’accès aux contenus pédagogiques pour les étudiants handicapés grâce aux technologies numériques
12ème proposition du rapport.
"La politique d’accueil des étudiants handicapés dans les universités a permis un accroissement du nombre d’étudiants poursuivants des études (8 411 en 2005-2006). Pour les handicapés "moteurs" et pour les étudiants frappés d’une déficience visuelle (40% des étudiants handicapés), les technologies numériques constituent un moyen supplémentaire pour faciliter leur scolarité.
a) L’enregistrement des cours au format baladodiffusion (podcast) doit permettre une meilleure accessibilité des étudiants handicapés aux contenus pédagogiques. Les cours au format audio-vidéo ne sauraient cependant suffire à résoudre la problématique d’accessibilité.
b) Les ENT doivent respecter la norme d’accessibilité prévue par la loi du conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", lorsque les décrets d’application seront promulgués.
c) Les documents pédagogiques électroniques doivent respecter les recommandations émises par l’association BrailleNet afin de rendre plus aisée la création de documents en braille. Les recommandations concernant le formatage des documents bureautiques doivent être intégrées dans le référentiel de compétences C2i Niveau 1 (qui contient des aptitudes relativement proches section B4 du référentiel).
d) Le Ministère devrait obliger les éditeurs de manuels scolaires et universitaires à fournir, à la demande, des versions numériques de leurs ouvrages au format standard XML NISO/DAISY Z39.86 sur l’exemple de ce que fait le gouvernement américain avec le format NIMAS (National Instructional Materials Accessibility Standard) adopté en 2003 au niveau fédéral."
p. 45

Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, 2008, PDF, 54 p.
http://media.education.gouv.fr/file/2008/08/3/universitenumerique_22083.pdf

Charte Université / Handicap

2007

Discours de Valérie Pécresse - 7 septembre 2007
"... Les difficultés liées au handicap des étudiants sont en effet très spécifiques, elles varient considérablement d’un handicap à l’autre, d’où la tâche immense à laquelle nous faisons face et l’impossibilité de mettre en place une réponse globale ou trop générique : je pense à l’étudiant déficient visuel ou aveugle dont il faut aménager "le poste de travail". Pour ce faire il faut connaître par exemple, les outils, informatiques notamment, qui vont permettre l’accès aux documents, les associations qui assureront la transcription en Braille. Il faut savoir que les machines actuelles, bien que performantes, peuvent s’utiliser pour transcrire "le rouge et le noir", il en va tout autrement dès lors qu’il s’agit de mathématiques, de biologie ou de géographie.
Je pense au cas d’un étudiant sourd, qui ne peut tout à la fois, lire sur les lèvres, suivre le codeur en langage parlé complété ou l’interprète en langue des signes et prendre des notes comme le font ses camarades. Il faut donc prévoir un dispositif d’entraide étudiante avec des preneurs de notes. Je signale à cet égard tout l’intérêt dans cette perspective du e-learning qui permettra à ces étudiants de bénéficier du contenu des cours, parfois à l’avance. J’ai décidé d’en faire un axe de travail fort du ministère dans les mois à venir. Il s’agira, entre autres, d’adapter les modes d’enseignements aux modes d’apprentissage de chaque étudiant. L’étudiant handicapé aura donc toute sa place dans cette réflexion.
Je pense aussi à l’étudiant lourdement handicapé moteur, en particulier avec une réduction majeure de la mobilité des membres supérieurs qui devra, pour les gestes de la vie quotidienne, mais aussi pour l’accompagnement pédagogique de ses cours, trouver une aide adéquate, sortir et manipuler des documents, travailler en bibliothèque… toutes ces actions qui nous semblent banales doivent être étudiées par l’équipe de l’université pour que les aides et les adaptations mettent l’étudiant dans les meilleures conditions possibles.

[Parmi] les actions déjà entreprises par les universités
les universités de Clermont-Ferrand ont ainsi mis en place un site Internet dédié aux stages et à l'emploi des étudiants handicapés "handi-up.org"….
Paris 8 a […] développé des compétences indéniables en matière de nouvelles technologies avec notamment un master 2, "nouvelles technologies et handicap", qui irrigue de ses compétences les besoins des universités…"

Enseignementsup-recherche.gouv.fr
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20451/signature-de-la-charte-universite-handicap.html

Au niveau international

Nations-Unies

Droits et dignité des personnees handicapées

Le Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées
Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées est le principal programme sur le handicap au sein du système des Nations Unies. Il est coordonné par la Division pour la politique sociale et le développement, au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU.

ONU Enable

La Convention sur les droits des personnes handicapées

Elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008
"La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale." La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008.

Les technologies de l'information et de la communication dans la Convention

Extraits du préambule.

Article 2 : Définitions

On entend par "communication", entre autres, les langues, l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l'information et de la communication accessibles.

Aticle 4 : Obligations générales

Les États Parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s'engagent à

g) Entreprendre ou encourager la recherche et le développement et encourager l'offre et l'utilisation de nouvelles technologies - y compris les technologies de l'information et de la communication, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance - qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d'un coût abordable.

h) Fournir aux personnes handicapées des informations accessibles concernant les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance, y compris les nouvelles technologies, ainsi que les autres formes d'assistance, services d'accompagnement et équipements.

Article 9 : Accessibilité

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l'égalité avec les autres...

f) Promouvoir d'autres formes appropriées d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées afin de leur assurer l'accès à l'information;

g) Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet;

h) Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal.

Article 21 : Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :

c) Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser;

d) Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées.

Site de la Convention

L’éducation inclusive

"L’éducation inclusive est fondée sur le droit de tous à une éducation de qualité qui réponde aux besoins d’apprentissage essentiels et enrichisse l’existence des apprenants. Axée en particulier sur les groupes vulnérables et défavorisés, elle s’efforce de développer pleinement le potentiel de chaque individu. Le but ultime de l’éducation de qualité inclusive est d’en finir avec toute forme de discrimination et de favoriser la cohésion sociale."

10 questions sur l'éducation inclusive

En savoir plus sur l'éducation inclusive

OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies
"Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse)."

Site de l'OMPI

L'OMPI s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur
"L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, a décidé d’accélérer ses travaux relatifs aux exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur dans l’intérêt des personnes souffrant d’un handicap de lecture. [...] L’adoption d’un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale de ces œuvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Un instrument international contribuerait aussi à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo..."

OMPI, 18/12/2009

Union européenne

En général

Les mêmes droits pour tous
"Dans le cadre d'une approche insérant le handicap dans la perspective des droits de l'homme, l'UE promeut une politique d'intégration active des personnes handicapées et encourage leur pleine participation à la société. Le handicap est une question de droits, et non un problème laissé à la discrétion des différents États. De plus, cette démarche est au cœur même de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont la Communauté européenne est signataire."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010)
Cette stratégie "a pour principal objectif de leur permettre de bénéficier de ces droits. Le plan d'action en faveur des personnes handicapées constitue la pièce maîtresse de cette stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010). D’ici à 2010, la Commission européenne espère constater des améliorations en matière de perspectives d’emploi, d’accessibilité et d'autonomie des personnes handicapées. Celles-ci sont associées aux processus décisionnels sur la base du principe européen suivant: "rien sur les personnes handicapées sans les personnes handicapées".

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Dans l'enseignement

L'éducation pour tous
"Grâce à l'égalité d'accès à des services de qualité en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, les personnes handicapées sont en mesure de participer pleinement à la société et d’améliorer leur qualité de vie.
La Commission européenne encourage en outre l'intégration des enfants handicapés dans le système éducatif traditionnel. Elle a lancé plusieurs initiatives en faveur de l’éducation des personnes handicapées, dont la création de l'agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques et la mise en place d'un groupe d'étude consacré au handicap et à la formation tout au long de la vie. Divers programmes communautaires, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, visent à intégrer l’éducation et la formation des personnes handicapées dans le système traditionnel."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Handinnov gagne l'Europe !
Le concours Handinnov 2008 récompense les initiatives exemplaires menées dans chaque État membre de l'Union et en Europe en faveur des jeunes handicapés.
Quelles actions éligibles ?
Toute action exemplaire et innovante améliorant l'insertion des jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, étudiante, professionnelle ou citoyenne au sens large.
Qui peut se présenter ?
Les associations, les établissements scolaires ou spécialisés, les collectivités, les organismes… légalement constitués dans un état membre de l'Union européenne.

Voir sur le site de l'ONISEP les trophées 2008.

ONISEP
http://www.onisep.fr/handinnov/

Conférence Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés
Clermont-Ferrand, 29 et 30 octobre 2008

Table ronde 1
Comment penser les situations de handicap dans le processus de scolarisation ?

Conférence
De l’éducation spéciale à l’éducation partagée : un nouveau défi

Table ronde 2
Quelles convergences pour la mise en oeuvre opérationnelle de la scolarisation des jeunes handicapés en Europe ?

Education.gouv.fr, PDF, 36 p.
http://media.education.gouv.fr/file/Toute_l_actualite/86/9/PFUE-conference_inclusion-sociale_37869.pdf

Handicap International

Site pour la France

Information du site
"Handicap International, dans le cadre du processus de restructuration en cours qui touche l'ensemble de l'association, a décidé l'arrêt sous leur forme actuelle des activités du programme France."
Ce site n'en reste pas moins intéressant à consulter.

Handicap et TIC

Accessibilité
Dans cette rubrique se trouvent des ressources, de l'information et des solutions pour permettre des accès adaptés et efficaces aux outils et aux contenus numériques.

Ordinateur et scolarisation
Afin de faciliter l'orientation des parents et professionnels sur les outils matériels et logiciels ainsi que dans la réflexion globale sur l'introduction de l'ordinateur en classe, cette rubrique propose actualités, ressources et retours d'expériences.

Accès pour tous, E-inclusion
Cette rubrique propose des études et des ressources sur l'accès public.

Pédagogie et médiation
Cette rubrique propose des outils de reflexion et d'accompagnement pour faciliter le développement de projets.

http://www.hi-france.org/

Quelques chiffres

Dans l'enseignement scolaire

En 2008-2009 : pus de 170 000 élèves handicapés scolarisés
en milieu ordinaire, en Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) ou en Unité Pédagogique d’Intégration (UPI).

En 2007-2008 : ils étaient 16 605.
En 2005 : ils étaient 131 000.

Une augmentation de 30% depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005.
d'élèves handicapés scolarisés en général,
de l'allongement du cursus (dans le second degré).

Une augmentation de 80 % depuis 2002
"Cette évolution s’explique à la fois par une augmentation des orientations vers l’école ordinaire, une meilleure reconnaissance du handicap chez l’enfant et les progrès accomplis dans l’accompagnement des enfants handicapés à l’école."

En 2008 : 37 300 élèves handicapés bénéficient de l’aide de 11 585 AVS
"dont 2000 spécialement recrutés à la rentrée 2008, qui, avec 13 099 emplois de vie scolaire, forment un ensemble de plus de 24 600 postes consacrés à l’aide humaine directe, pour un coût de plus de 570 M€ en année pleine."

________

Sources :

Communiqué de presse - 13 février 2009 : Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

Aides techniques et ressources numériques

Matériel pédagogique adapté

En 2007-2008 : 16 605 élèves ont bénéficié d'un matériel pédagogique - acquis par l'Education nationale - adapté à leur handicap (déficients sensoriels ou moteurs.).

13 M€ y sont consacrés en 2008 et une somme identique est prévue pour 2009.

Projets aaynt reçu le soutien de l'Education nationale

Ressources numériques (sites, dévédéroms, logiciels) au service de divers types de handicaps (auditif, visuel, mental...).

Depuis 2002 : 18
En 2008 : 9
En 2009 : 2

Depuis janvier 2009 : 600 minutes de vidéos éducatives sont accessibles aux sourds et malentendants, grâce au sitetvpour tous (projet soutenu par l"Education nationale)`

Dans l'enseignement supérieur

Une mesure budgétaire de 7,5 M€ inscrite dans la loi de finances pour les établissements d'enseignement supérieur
"Pour aider les établissements d’enseignement supérieur dans l’exercice de leurs responsabilités nouvelles à l’égard des étudiants handicapés, une mesure budgétaire de 7,5 M€ a été, à compter de 2007, inscrite dans la loi de finances"Rapport du

Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

La prestation compensatoire au handicap élargie aux étudiants handicapés de moins de 21 ans
Cette aide personnalisée d'un montant moyen de 1300 euros par mois, est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapés en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins (humains, matériels...).

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20118/etudiants-handicapes.html

En France

Plus de moyens pour le handicap

En 2009, 38,6 milliards d’euros (estimation)
En 2005, 32,6 milliards d’euros

soit + 6 milliards d’euros (+ 18,4 % en 4 ans) dont :

      + 1 milliard d’euros pour l’Etat
      + 1,3 milliard d’euros pour la CNSA
      + 400 millions d’euros pour les départements
      + 300 millions d’euros pour AGEFIPH et FIPHFP
      + 3 milliards d’euros pour la sécurité sociale (toutes branches confondues)

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

Dans le monde

On estime à 600 millions au moins le nombre de personnes handicapées vivant à travers le monde.
soit environ 10 % de la population mondiale,
dont à peu près 80 % dans les pays en développement.

Nations-Unies, 2008
http://www.un.org/french/esa/social/disabled/

L inclusion des tudiants handicap s dans l enseignement tertiaire et dans l emploi

L'inclusion des étudiants handicapés dans l'enseignement tertiaire et dans l'emploi
Politiques d'éducation et de formation
OECD / OCDE | 16 May 2011 | ISBN: 9264111714 | 160 pages | PDF | 3 MB

Cet ouvrage analyse la transition des jeunes adultes handicapés vers l’enseignement tertiaire et vers l’emploi. Il analyse les politiques développées par plusieurs pays de l’OCDE et identifie les tendances récentes en termes d’accès à l’éducation et à l’emploi ainsi que les meilleures politiques et pratiques en matière de transition. Le livre propose également des recommandations à l’attention des gouvernements et des institutions éducatives.

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• Quels facteurs facilitent ou entravent la transition vers l’enseignement tertiaire et l’emploi ?
• Quelles sont les forces et les faiblesses des politiques et des soutiens existants à l’égard des jeunes adultes handicapés ?
• Quelles stratégies sont développées par les lycées et les établissements d’enseignement tertiaire pour faciliter cette transition et quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ?

Il montre que l’accès à l’enseignement tertiaire des jeunes adultes handicapés a progressé de manière significative depuis dix ans. Toutefois, en dépit des progrès effectués, la transition vers l’enseignement tertiaire persiste à être plus difficile pour les jeunes adultes handicapés que pour l’ensemble des jeunes adultes. Les étudiants handicapés ont aussi moins de chances de réussir dans l’enseignement tertiaire ou d’accéder à l’emploi que leurs pairs non handicapés.

Ces recommandations entendent mettre les jeunes adultes handicapés à égalité de chances en termes de réussite et de transition et d’optimiser ainsi la concrétisation de leur droit à l’éducation et à l’inclusion.

Table des matières
Résumé
Chapitre 1. La transition à l’issue de l’enseignement secondaire des jeunes adultes handicapés
Introduction
Contexte
L’accès à l’enseignement tertiaire, un vecteur d’inclusion
Les défis de la transition vers l’enseignement tertiaire
Bâtir des systèmes intégrés de transition pour sécuriser les parcours
Conclusion
Références
Chapitre 2. Un accès à l’enseignement tertiaire toujours difficile
Introduction
Un manque de données statistiques fiables
Un accès plus aisé à l’enseignement tertiaire
Les politiques inclusives augmentent la réceptivité au handicap
Mobiliser des moyens financiers pour assurer l’inclusion
Promouvoir l’équité : une responsabilité des établissements
Soutenir les établissements et les lycéens pour assurer l’inclusion
Mobiliser les établissements d’enseignement tertiaire et les étudiants
Promouvoir un système éducatif soucieux de la réussite de chaque élève
Promouvoir des systèmes intégrés de transition
Conclusion
Références
Chapitre 3. Stratégies institutionnelles de soutien aux étudiants handicapés
Introduction
Des parcours vers l’enseignement tertiaire plus heurtés
Les étudiants handicapés ont moins de chances de réussite dans l’enseignement tertiaire
Mieux soutenir les établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement tertiaire
Conclusion
Références
Chapitre 4. Une transition vers l’emploi qui reste difficile
Introduction
Une scolarisation en milieu ordinaire croissante mais un impact limité en termes d’emploi
Renforcer les liens entre les lycées et le marché du travail
Développer des synergies conjuguant réussite universitaire et inclusion
Conclusion
Références
Chapitre 5. Conclusions et recommandations
Annexe : Méthodologie
Lignes directrices pour les rapports de pays
Visites de pays

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mercredi 1 juin 2011

Vente ou location : réussissez votre projet grâce à l’agence immobilière de Reims ou d’Ajaccio

Retrouvez Laforêt au sein d’une agence immobilière d’Ajaccio, de Reims ou encore d’Avignon

mardi 31 mai 2011

Qu’appelle-t-on cigarette électronique ?

Quel est le statut des cigarettes électroniques ?

Quels peuvent être les risques liés au mésusage de la cigarette électronique ?

Quel est le risque de dépendance ?

Théâtre et arts plastiques pour la première édition d'Hardi'Art. PHOTO DR

lundi 30 mai 2011

Ouverts, mais avec des malaises

Laforêt vous guide dans vos recherches d’immobilier à Paris ou à Montpellier

Acheter un bien immobilier à Montpellier ou Paris : Laforêt vous accompagne efficacement

De nombreuses voitures vous attendent sur Wipikit Auto

Optez pour une voiture d’occasion

dimanche 29 mai 2011

Dossier ressource sur: http://www.educnet.education.fr/dossier/handicap

Handicap et TICE:

Politiques en faveur des handicapés

Article 2 : Définitions

Aticle 4 : Obligations générales

Article 9 : Accessibilité

Article 21 : Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

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